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Administration Foncière
administration foncière
21 mars, 2024
Nouvelles
Cadres juridiques, institutionnels et administratifs pour la terre, le logement et la propriété en Irak
administration foncière
régime foncier
ADMINISTRATION FONCIÈRE POST-CONFLIT
21 mars, 2024
Publication
Terres, logements et propriétés en Irak « Un examen des cadres juridiques, institutionnels et administratifs »
administration foncière
régime foncier
ADMINISTRATION FONCIÈRE POST-CONFLIT
20 octobre, 2023
Publication
Administration foncière et droits fonciers pour la paix et le développement en Libye
Libye
Housing land and property
administration foncière
19 octobre, 2023
Publication
Cadre législatif et administratif des droits fonciers et de propriété
Sécuriser le régime foncier
administration foncière
protection of property
30 septembre, 2023
Publication
Évaluation du programme de la région arabe sur la bonne gouvernance foncière
BMZ
Initiative pour la terre arabe
développement des capacités
18 mars, 2024
Publication
Droits au logement, à la terre et à la propriété (HLP) dans les refuges - Lignes directrices en matière de diligence raisonnable -
Vérifications nécessaires
Droits HLP
Régime foncier post-conflit
23 juin, 2023
Publication
Administration foncière adaptée aux objectifs : principes directeurs pour la mise en œuvre dans les pays
Adaptée à l'objectif
administration foncière
19 février, 2023
Publication
Rapport de diagnostic sur le droit des biens immobiliers et l'enregistrement, USAID
ADMINISTRATION FONCIÈRE POST-CONFLIT
administration foncière
Enregistrement foncier
19 février, 2023
Publication
Modernisation et réforme de l'attribution des terres dans le sultanat d'Oman, Hamda Al Hajri
State land management
administration foncière
12 février, 2023
Publication
Un guide sur le droit du logement, de la terre et de la propriété dans la bande de Gaza
Droits HLP
Droit international HLP
Law and the governance of tenure
16 septembre, 2022
Publication
Note d’orientation sur une administration foncière adaptée aux besoins de la Syrie
Syrie
administration foncière
Adaptée à l'objectif
16 septembre, 2022
Publication
Système d’administration foncière en Syrie : analyse et recommandations
Syrie
administration foncière
Adaptée à l'objectif
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