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Droits fonciers des femmes

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Le développement social et économique de chaque société va de pair avec le développement social et économique des femmes et la réalisation de leurs droits humains. Réduire l'écart entre les sexes et accroître l'autonomisation des femmes grâce à un meilleur accès au logement, à la terre et à la propriété est l'une des priorités de la gouvernance foncière dans la région.

Les inégalités fondées sur le genre trouvent leurs racines dans des normes culturelles patriarcales souvent déguisées en principes religieux. De telles normes et pratiques ont un impact sur de nombreuses dimensions de la vie des femmes, notamment la participation au marché du travail, l'accès au crédit et la propriété ou l'accès au logement, à la terre et aux propriétés.

La région arabe présente l'écart entre les sexes le plus élevé[1] [OT1] au monde (environ 40 %), l'Irak, le Yémen et l'Arabie saoudite étant classés parmi les pays les moins performants[2]. Au rythme actuel, il faudra environ 142 ans pour combler cet écart[3] et encore plus pour atteindre l'égalité des sexes dans les lois sur la propriété et les successions, qui ne se sont pas améliorées au cours des cinquante dernières années [4].

Il n'existe pas de données consolidées sur la propriété ou l'accès des femmes à la terre et au logement dans la région. Toutefois, les estimations convergent vers un chiffre à un chiffre. La part des femmes parmi les exploitants agricoles de la région est inférieure à 7 pour cent[5], malgré leur contribution majeure à l'agriculture. En outre, la superficie totale détenue par les femmes est nettement inférieure à celle détenue par les hommes, les femmes ne détenant que 1 à 3 pour cent de la superficie des terres[6].

Dans l’ensemble, les femmes sont moins susceptibles que les hommes de disposer de documents légaux en matière de logement, de terres et de droits de propriété, ou d’y voir leur nom inclus, ce qui a un impact négatif sur leur sécurité foncière, en particulier en cas de divorce[7]. Les femmes déplacées et migrantes et celles vivant dans des pays touchés par des conflits sont confrontées à des difficultés supplémentaires accrues pour accéder et jouir de leurs droits à la terre et à la propriété.

L'approche

Pour accroître l'accès des femmes aux terrains d'habitation et aux droits de propriété dans la région arabe, l'Initiative foncière arabe recommande de :

Plaider et sensibiliser sur les droits des femmes au logement, à la terre et à la propriétéProtéger les droits fonciers des femmes au moment du mariageProtéger les droits d'héritage des femmesRenforcer les droits des femmes d'usage de la terre et du logementFournir un soutien pratique aux femmes et aux groupes de femmesAugmenter l'accès des femmes à la justice et aux mécanismes de règlement des différendsAméliorer l'administration foncièreRéformer les constitutions , politiques et loisApprendre à travailler dans des contextes comportant plusieurs systèmes juridiquesAutonomiser et accroître la participation des femmes aux processus liés à la terreMettre davantage l'accent sur les femmes dans les contextes de déplacement et de crisePromouvoir la recherche, le développement des capacités et les échanges de connaissances sur les femmes et la terre.

Les références

L’Indice mondial de l’écart entre les sexes Forum économique mondial (2021)

Indice mondial de l’écart entre les sexes 2020 Banque mondiale (2021) Les femmes, l’entreprise et le droit.

Banque mondiale (2021) Les femmes, l’entreprise et le droit.

FAO, Programme du Recensement mondial de l'agriculture 2010.

FAO, Programme du Recensement mondial de l'agriculture 2010

ONU-Habitat/GLTN, UAWC (2023) Terre, autonomisation des femmes et développement socio-économique dans la région arabe

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