Aller au contenu principal

Le rapport « Analyse et recommandations sur la gouvernance foncière et les droits fonciers en Palestine » analyse le secteur foncier en examinant sa structure juridique et institutionnelle, ses parties prenantes et les fonctions clés de l'administration foncière : régime foncier, valeur des terres, utilisation des terres, développement des terres, et la résolution des conflits fonciers. La législation la plus importante est annexée et un ensemble de recommandations préliminaires destinées à être examinées par les parties prenantes nationales complètent le rapport.

Cette publication fait partie des travaux de recherche menés par l'Initiative foncière arabe dans le cadre du Programme de la région arabe sur la bonne gouvernance foncière à l'appui du développement inclusif, de la paix et de la stabilité, financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) sous le gestion d’ONU-Habitat et du Global Land Tool Network (GLTN). Les opinions présentées dans ce document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas les points de vue du GLTN, d'ONU-Habitat, de ses organes directeurs ou des États membres.

Vous pouvez télécharger le rapport complet, ci-dessous :