Diligence raisonnable pour les programmes axés sur le territoire : notes d'orientation technique

Axée sur les interventions humanitaires et de développement post-conflit liées au logement, aux terres et à la propriété (HLP), cette note d'orientation fournit une assistance pratique pour faire preuve de diligence raisonnable alors que les acteurs de l'ONU entreprennent des interventions terrestres dans le contexte syrien.

Cette note adopte une approche opérationnelle des orientations en matière de diligence raisonnable en décrivant la procédure de diligence raisonnable, puis en formulant des recommandations opérationnelles clés en matière de diligence raisonnable pour six activités et interventions spécifiques qui impliquent une forte composante HLP.

Cette note d'orientation est destinée à conseiller les acteurs et agences des Nations Unies ainsi que certaines ONG internationales et nationales entreprenant des projets ou des programmes liés au logement, aux terres et à la propriété en Syrie. Cela est particulièrement pertinent pour les acteurs du développement qui envisagent d’entreprendre l’une des interventions HLP évoquées dans cette note d’orientation. En outre, la note d'orientation s'adresse aux agences des Nations Unies bénéficiant d'allocations de terrains gouvernementales ou privées pour des utilisations telles que des logements, des entrepôts et des centres de formation.